Après l' envoi de l’avis d’ouverture des travaux, de la déclaration d' achevement du chantier, et sur demande adressée par courrier au Maire, après verification par les services de l' urbanisme, il sera délivré un certificat de conformité dans les 3 mois qui suivent l'achèvement de travaux, prouvant la conformité de l’ immeuble, eu égard aux prescriptions du permis de construire. |
