Le conseil syndical de copropriété est l'organe de contrôle éssentiel au sein du syndicat de copropriétaires.
Il a vocation à assister le syndic et contrôler la gestion du syndic, sa mission est encadrée et définie dans l' article 21 de la loi du 10 juillet 1965 (modifiée) : "il assiste le syndic et contrôle sa gestion et donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat".
Le conseil syndical a un rôle consultatif uniquement et n'a pas de pouvoir de décision, sauf dans le cadre d'un mandat limité donné par l'assemblée générale.
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires, son existence est obligatoire sauf si la majorité des copropriétaires la refuse.
Pour exercer sa mission pleinement, le conseil syndical peut si il le désire prendre connaissance et copie auprès du syndic de tous les documents se rapportant à la gestion et à l'administration de la copropriété, consulter un technicien de son choix, dont les honoraires seraient à la charge de la copropriété. |
