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Green & Green Immobilier : Lexique Juridique Copropriété

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Copropriété

La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens, détenus par des propriétaires indivis, ces biens peuvent êtres par exemple des immeubles, des fonds de commerce, des navires, des voitures, des chevaux de course, du bétail, des complexes de tourisme, des avions, etc..

En immobilier, le régime de la copropriété est règlementé par la loi du 10 juillet 1965, la copropriété doit être dotée d'un réglement de copropriété.

 

 
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