Les droits de mutations sont une imposition directe, ils sont payés par l' acquéreur lors d' une transaction immobilière, contiennent principalement des taxes que l’acheteur doit verser à la commune, au département et à l’État Les émoluments du Notaire viennent s' ajouter à ces droits de mutations pour former "les Frais de Notaires".
Trouvez Rapidement votre logement avec terrasse ou jardin, un appartement ou une maison à l' achat sur Aix en Provence et ses environs, avec l ' Agence Immobilière Green & Green Immobilier 27 Forum des Cardeurs à Aix en Provence. |
