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Green & Green Immobilier : Lexique Juridique La promesse unilatérale de vente ou d' achat

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La promesse unilatérale de vente ou d' achat

La promesse unilatérale de vente ou d' achat est un contrat qui permet au bénéficiaire de conclure une vente ou un achat avec le promettant qui a donné son consentement à l'opération avec des conditions de réalisations définies dans la promesse.

Dans le cas de la promesse unilatérale de vente ou d' achat, seul le promettant est engagé, le bénéficiaire quand à lui dispose du choix de conclure ou pas.

 

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