Green & Green Immobilier : Lexique Juridique

Dans l' immobilier, c' est l'avant contrat, dans une transaction immobilière il peut prendre plusieu...

Il s'agit d'une profession réglementée; l' Administrateur de biens est un professionnel de l' immobi...

C'est une agence qui propose des honoraires d' agence réduits par rapport à ceux d'une agence tradit...

Le statut de travailleur indépendant en immobilier est obligatoirement celui de l' agent commercial ...

Il s'agit d'une profession réglementée, ce Professionnel qui représente le propriétaire, l' acquéreu...

Aide sociale accordée par l'État aux personnes désireuses d' accéder à la propriété de leur résidenc...

Bienvenue dans toute acquisition immobilière, cette somme dont dispose un acquéreur pour financer un...

Réunion ordinaire ou extraordinaire à laquelle participent les membres d'une copropriété. Elle sert ...

C' est un contrat d'assurance couvrant les risques liés à la construction. La loi a rendu obligatoir...

L" astreinte" se matérialise par le versement d' une somme d' argent qu'une personne morale ou physi...

Contrat de location portant sur un local dont la destination est une activité commerciale, industrie...

Le bail d' habitation est un contrat de location portant sur un bien immobilier  à usage d'habitatio...

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Ils sont soumis à...

Le bail professionnel est un contrat de location prévu pour des locaux à usage professionnel uniquem...

Le bailleur est le propriétaire, personne physique ou morale de la nu-propriété ou de l'usufruit, qu...

Un bien immobilier est un Immeuble : bâtiment, terrain, et tous les objets réputés non démontables, ...

Le bien mobilier, est un bien qui contrairement au bien immobilier n'est pas immeuble par destinatio...

Le bon de visite est un document par lequel le client d'un Agent Immobilier reconnaît avoir visité u...

Le bornage est une opération effectuée par un géomètre-expert qui a pour objet notamment de fixer la...

Le bouquet est le capital initialement versé par l'acquéreur lors de l' achat d'un bien vendu par vi...