DIRECTION DE L'URBANISME
Ses Missions :
Conseiller :
- Etude des projets de construction neuve, d’extension ou de réaménagement d’établissement recevant du public à rapporter en séances.
- Suivi de l’urbanisme commercial
- Renseignement du public
Application du droit des sols :
- Responsabilité de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisation d’utilisation du sol
- Permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, permis de lotir, déclarations de travaux, certificats de conformité, accords agricoles, coupes et abattages d’arbres, installations et travaux divers, …
- Réception du public et des professionnels dans le cadre du renseignement réglementaire du P.L.U.
- Étude technique et juridique des dossiers d’urbanisme
Contrôle des constructions
Pré-contentieux – accueil - administration générale et habitat
- Réception du public et renseignement du Plan d’occupation des sols et d’urbanisme, régie du P.O.S.
- Délivrance des notes de renseignements d’urbanisme
- Service du cadastre et des affaires agricoles
Avis technique
- Renseignement du public
DIRECTION DE L'URBANISME
Services de l'Urbanisme
PIERRE ET MARIE CURIE (Rue ) - 13100 AIX EN PROVENCE
Renseignements :
Permis de construire Tél. : 04 42 91 96 07
Cadastre Tél. : 04 42 91 95 45
POS Tél. : 04 42 91 91 32
http://www.mairie-aixenprovence.fr/Direction-de-l-urbanisme
